Les présentes conditions générales de vente s’appliquent aux produits vendus sur le site vg-diffusion.com mis en ligne et édité par GREGO S.A.S.U. dont le siège social est sis 99 boulevard de l’Hôpital 75013 Paris, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 383 959 897, dont le numéro de TVA est FR 47383959897 et dont le responsable de la publication est Patrick BELLAÏCHE.
S.A.S.U. au capital social de : 15 000 euros.
Le site est hébergé par GREGO.
Collectivités et paiement différé
Les Bibliothèques et Centres de documentation professionnels qui désirent ouvrir un compte avec paiement différé doivent souscrire un contrat spécifique précisant les habilitations des signatures de commande et le processus de validation. Ils disposeront d’un code d’accès confidentiel. Sauf accord spécifique pour ce type de commande, une confirmation écrite et préalable est adressée par voie postale.
Livraisons
Les colis sont généralement expédiés en 48h après réception de votre paiement. Le mode d'expédition standard est le Colissimo suivi, remis sans signature. Si vous souhaitez une remise avec signature, un coût supplémentaire s'applique, merci de nous contacter. Quel que soit le mode d'expédition choisi, nous vous fournirons dès que possible un lien qui vous permettra de suivre en ligne la livraison de votre colis.
Les frais d'expédition comprennent l'emballage, la manutention et les frais postaux. Ils peuvent contenir une partie fixe et une partie variable en fonction du prix ou du poids de votre commande. Nous vous conseillons de regrouper vos achats en une unique commande. Nous ne pouvons pas grouper deux commandes distinctes et vous devrez vous acquitter des frais de port pour chacune d'entre elles. Votre colis est expédié à vos propres risques, un soin particulier est apporté au colis contenant des produits fragiles.
Les colis sont surdimensionnés et protégés.
Retours
Conformément à la Directive européenne 97/7 du 20 mai 1997 relative à la protection des consommateurs en matière de vente à distance et à l’article L. 121-20 du Code de la consommation français, le Client dispose d’un délai de 15 (quinze) jours francs à compter de la réception du produit commandé pour retourner, à ses frais, tout ou partie des produits commandés et demander leur remboursement.
Les produits susceptibles d’être retournés par le Client au Vendeur doivent avoir été préalablement achetés par le Client sur le site, avoir été livrés au Client, accompagnés de leur facture, et être dans leur état d’origine (emballage, accessoires, CD non descellés).
Remboursements
Toute demande de remboursement doit être effectuée par courrier recommandé avec accusé de réception. Le remboursement sera fait dans les 30 jours suivant la réception du courrier recommandé.
Le Vendeur remboursera au Client la totalité des sommes versées par le Client, comprenant le prix du ou des produits faisant l’objet de l’exercice du droit de rétractation, ainsi que le montant des frais d’envoi au Client des produits qui avaient été commandés par ce dernier, calculé au prorata de la valeur du ou des produits faisant l’objet de l’exercice du droit de rétractation.
Paiement
Vous pouvez effectuer votre règlement :
- par carte bancaire (carte Bleue, VISA, Eurocard Mastercard). Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent être obligatoirement des cartes bancaires internationales. Vos coordonnées bancaires peuvent être transmises par Internet (saisie sécurisée par cryptage SSL), par fax ou par téléphone.
- par chèque uniquement en euros, établi à l'ordre de SASU GREGO et envoyé à cette adresse : Grego, 99 Bd de l'Hôpital, 75013 Paris (France). Vous devez reporter au dos du chèque votre numéro de commande.
Votre commande ne sera traitée qu'à réception du règlement, et votre chèque ne sera encaissé que le jour de l'expédition de la commande. Seuls les produits livrés sont facturés.
Habitants d’outre-mer*
Les frais postaux étant plus élevés pour l’outre-mer, les clients ayant sélectionné le pays« France » à la place du nom de l’île de destination (exemple : « Martinique ») ne verront envoyé leur commande qu’après le paiement d’un complément pour les frais de port. La société Grego ne pourra être tenue pour responsable.
Responsabilités
La société GREGO, dans le cadre de son contrat de vente, se charge intégralement de la livraison et du transport, les frais inhérents étant des accessoires de ces opérations. En cas de litige à la livraison, toute réclamation devra être adressée dans un délai de 48 heures à la société GREGO, outre les éventuelles réserves faites au transporteur dans les conditions légales.
La société GREGO ne pouvant garantir l’exhaustivité de son catalogue et l’information de disponibilité du titre, elle s’engage à rembourser toute commande qui ne peut être servie, mais ne peut pas verser à ce titre un quelconque dédommagement.
La société GREGO n’exerce aucune censure sur les livres commandés, le Client qui commande le livre est seul responsable de son choix, le libraire GREGO ne peut pas voir sa responsabilité engagée à cet égard.
Les marchandises livrées et facturées restent intégralement la propriété de la librairie GREGO aussi longtemps qu’elles n’auront pas été payées en totalité.
La responsabilité des risques de perte ou de destruction incombe à l’acquéreur à compter de la date à laquelle votre colis est pris en charge par le transporteur (la poste, prisme, coursier…), même s’il n’est pas propriétaire des biens livrés. Il devra ainsi supporter personnellement les éventuelles charges d’assurance.
Toute commande entraîne l’adhésion pleine et entière de l’acheteur aux conditions ci-dessus énoncées sans exception ni réserve. Le Client déclare en avoir parfaitement connaissance.
Les CGV et les commandes effectuées via le site et leur exécution sont régie par le droit français.
Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des CGV relèvera de la compétence du tribunal du lieu de domicile du défendeur ou, au choix du défendeur, du lieu de livraison effective du produit. En tout état de cause, le Client peut saisir à son choix la juridiction du lieu où il demeurait lors de la passation de la commande, ou de réception de la commande.